En l’absence d’une autre infraction au Code de la route, tenir un téléphone à la main et porter des oreillettes en conduisant vous expose à un retrait de 3 points sur votre permis de conduire et à une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135 € et jusqu’à 750€ au tribunal de Police.
Depuis 2018, si une autre infraction de la liste ci-dessous est commise simultanément, le conducteur risque une rétention immédiate de son permis et une suspension pour une durée maximale de 6 mois. Les infractions concernées sont les suivantes :
- Non-respect des règles de conduite (circuler sur le bord droit, oubli du clignotant),
- Non-respect des distances de sécurité,
- Franchissement/chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence,
- Non-respect d’un feu, d’un stop ou d’un céder-le-passage,
- Dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement, dépassement sans visibilité, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite,
- Refus de priorité à un piéton,
- Non-respect des vitesses ou inadaptée au regard des circonstances.
En cas d’accident, l’utilisation d’un téléphone portable, et ce quel qu’en soit le dispositif technique, peut également être considérée comme une faute dolosive et entraîner la reconnaissance de la responsabilité du conducteur. L’assureur peut se retourner contre le conducteur pour le manquement aux règles de prudence.
