Depuis le 1er novembre 2021, la loi Montagne impose des équipements hivernaux, obligatoires dans certaines zones montagneuses pour tous les véhicules à quatre roues et plus sauf véhicules sans permis.
- L’obligation s’étend du 1er novembre au 31 mars.
- La liste des communes concernées est définie par les Préfets des 34 départements français situés dans les différents massifs montagneux.
- Les panneaux rectangulaires ci-dessus marquent les entrées et sorties des routes concernées.
Les véhicules doivent :
- Soit avoir dans le coffre des chaînes ou des chaussettes permettant d’équiper au moins 2 roues motrices (un conseil : entrainez-vous à les installer avant de partir !)
- Soit être équipés de 4 pneus hiver, sur au moins 2 roues de chaque essieu. Un pneu hiver est reconnaissable par un marquage d’identification. Il doit comporter le symbole alpin : “3PMSF” (pour 3 Peak Mountain Snow Flake), ainsi que l’une des marques suivantes : “M+S” ou “M.S” ou “M&S”. A compter du 1er novembre 2024, seuls ces 2 marquages conjoints seront acceptés.
Une particularité :
Les poids-lourds avec remorque ou semi-remorque doivent avoir des chaînes pour au moins 2 roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
Attention !
La présence sur des routes enneigées d’un panneau d’obligation de port des chaînes continue de signifier que, sur des routes enneigées, y compris hors période hivernale, le port – et non la simple détention – de chaînes est obligatoire. Sauf port exclusif de chaînes précisé sur panonceau, les véhicules possédant les équipements prévus par la nouvelle réglementation, seront réputés satisfaire à l’obligation instaurée par le panneau B26.
Cette règle a pour objectif de continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale. La sanction prévue en cas de non-respect est une contravention de 4ème classe (135€ minorée à 90€). En cas d’accident, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages liés à ce non-respect et l’assureur peut quant à lui refuser de couvrir ces dommages.
